Actualités

Tout l'actualité du monde de l'investissement immobilier et de la défiscalisation

La surtaxation des plus-values immobilières, pouvant atteindre 40,5%, est adoptée !

Publié le 28/12/2012

L’adoption de la loi de finances rectificative III pour 2012 instaure une surtaxe sur les plus-values immobilières hors terrains à bâtir. Désormais, une taxe de...

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La vente d'immeuble à rénover (VIR) : le cadre juridique

Publié le 27/12/2012

Les différents textes de loi applicables à la Vente d'Immeuble à Rénover : Article L262-1  Toute personne qui vend un immeuble bâti ou une...

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Prolongation de la loi Scellier jusqu'en mars 2013 : le texte de loi

Publié le 03/12/2012

TEXTE ADOPTÉ n° 38 « Petite loi » --- ASSEMBLÉE NATIONALE  CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958  QUATORZIÈME LÉGISLATURE  ...

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Projet de Loi de Finances 2013

Publié le 23/11/2012

Dans le cadre de l'adoption du Projet de Loi de Finances 2013, l'Assemblée nationale a voté les dispositions ci-dessous. Attention cependant, ces dispositions sont...

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Tour d'horizon du projet de Loi de Finances 2013 pour vos impôts

Publié le 22/11/2012

Création d'une tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part La mesure, appliquée dès 2012, concerne environ 50.000 contribuables,...

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Scellier 2012 : période transitoire jusqu'au 31 mars 2013

Publié le 15/11/2012

À titre transitoire le « Scellier 2012 » est maintenu au premier trimestre 2013 pour les investissements immobiliers engagés de façon certaine avant le 31...

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Immobilier - Des mesures coercitives et incitatives en faveur du logement

Publié le 05/10/2012

Conformément aux orientations du président de la République, le gouvernement a pour objectif de construire 500 000 logements chaque année, dont 150 000 logements...

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ISF - Une nouvelle réforme en préparation

Publié le 05/10/2012

Le projet de loi de finances pour 2013 propose, conformément aux promesses électorales du président, de supprimer les allégements d'ISF consentis par son...

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Le Projet de Loi de Finances 2013

Publié le 02/10/2012

Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 ont été présentés au Conseil des ministres et à...

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