Guides de l'investissement

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Guide de laloi Pinel

La loi Pinel est le nouveau dispositif fiscal mis en place par la nouvelle ministre du logement, Sylvia Pinel, dans le cadre du plan de relance du logement. Le dispositif loi Pinel fait suite et remplace la loi Duflot. Plus avantageuse et plus flexible, la loi Pinel a pour objectif de relancer la mise en construction de logements neufs par le biais des investisseurs.

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Guide de laLoi Censi Bouvard

La Loi Censi-Bouvard 2017 permet aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.

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Guide le laLoi Monuments historiques

L'investissement en loi Monuments Historiques 2017 consiste à acquérir un bien nécessitant d'importants travaux de restauration. Les charges de restauration et d'entretien du bien immobilier Monuments Historiques, ainsi que les intérêts d'emprunts liés à l'acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement.

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Guide de laLoi Malraux

L'investissement en loi Malraux 2017 consiste à acquérir un logement à rénover (destiné à la location) situé en Secteur Sauvegardé ou ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysage). Le dispositif fiscal donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable (22% ou 30% selon l'emplacement).

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Guide de laVEFA

Dans le cadre d'une VEFA ou Vente en Etat Futur d’Achèvement, le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. Il transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution. L'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.

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Guide de laVIR

La VIR ou Vente d'Immeuble à Rénover est un contrat par lequel une personne, qui vend un immeuble bâti ou une partie d'immeuble bâti, soit à usage d'habitation ou soit à usage professionnel et d'habitation ou soit destiné après travaux à l'un de ces usages, s'engage dans un délai fixé par le contrat à réaliser, directement ou indirectement, des travaux sur cet immeuble ou une partie de l'immeuble et à l'occasion duquel le vendeur perçoit des sommes d'argent de l'acquéreur avant la livraison des travaux.

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Guide duBail commercial

Le bail commercial est le contrat qui régit les relations entre un propriétaire et un locataire inscrit au registre du commerce et des sociétés. Le preneur doit donc obligatoirement exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le propriétaire accorde au locataire la jouissance du bien destiné dans une durée déterminée moyennant paiements de loyers périodiques.

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Guide de l'ASL

L’ASL (Association Syndicale Libre) est une structure qui regroupe l’ensemble des titulaires de droits sur l’immeuble qui ont souhaité y adhérer. Elle a vocation, conformément à son objet statutaire, à procéder à la restauration de l’ensemble immobilier.

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