La surtaxation des plus-values immobilières, pouvant atteindre 40,5%, est adoptée !

L’adoption de la loi de finances rectificative III pour 2012 instaure une surtaxe sur les plus-values immobilières hors terrains à bâtir.

Désormais, une taxe de 2 à 6% (suivant le montant de la plus-value) serait due, en sus de l’imposition au taux de 19% + 15,5% de charges sociales, à raison des plusvalues supérieures à 50.000 euros, soit un taux d’imposition pouvant atteindre 40,5%.

Cette surtaxation est assise sur le montant imposable des plus-values réalisées lors des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2013, après application le cas échéant, de l’abattement pour durée de détention et de l’abattement supplémentaire de 20% prévu uniquement pour les cessions de 2013 (voir ci-dessous « A noter »).

Les députés ont adopté en dernière minute un mécanisme de lissage « complexe »...  lire la suite de l'article