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Tout l'actualité du monde de l'investissement immobilier et de la défiscalisation

ISF - Une nouvelle réforme en préparation

05 Octobre 2012

Le projet de loi de finances pour 2013 propose, conformément aux promesses électorales du président, de supprimer les allégements d'ISF consentis par son prédécesseur. 


Dans les faits, il ne s'agit pas d'un véritable retour aux règles applicables avant cette première réforme. La "contre-réforme" de François Hollande propose même un léger relèvement du seuil d'imposition (qui pour rappel était de 800 000 € avant d'être porté à 1 300 000 € par l'ancien gouvernement), l'instauration d'un nouveau barème à 6 tranches (dont les taux, et certaines tranches, diffèrent au regard du barème applicable jusqu'en 2011) et la remise en place d'un mécanisme de plafonnement au taux de 75 % (contre 85 % antérieurement). 

Il prévoit également de mettre à fin à la déduction des dettes ayant servi à acquérir des biens exonérés. 

 

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