Loi Denormandie

PRINCIPE DE LA LOI DENORMANDIE

Bénéficiez des mêmes avantages que dans l’immobilier neuf

La loi Denormandie vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu pouvant aller jusqu'à 21% du prix de revient du bien, dans la limite de 300.000 euros. Pour être éligible, le logement doit faire l'objet de travaux de rénovation pour au moins 25% de son prix de revient, et être situé dans une des villes définies par décret.

Pour qui est fait la loi Denormandie ?

Vous souhaitez investir dans des biens généralement anciens pouvant offrir, après rénovation, charme, cachet et rentabilité locative ?

Vous percevez des revenus fonciers et vous souhaitez diminuer efficacement vos impôts ?

Vous souhaitez vous constituez un patrimoine immobilier et bénéficier d'économie d'impôts ?

Les conditions d'application de la loi Denormandie

• Vous achetez un bien immobilier ancien nécessitant des travaux d’amélioration ou d'entretien et de réparation.
• Vous engagez ces travaux de rénovation sur le bien immobilier.
• Vous vous engagez à le louer durant 6.9 ou 12 ans.
• Vous réalisez des économies d'impôts en fonction de votre tranche d'imposition.
• Pour les propriétaires fonciers, vous faites des économies d'impôts et de charges sociales.

Bon à savoir

La réduction fiscale entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an.

Les logements concernés par la loi Denormandie sont ceux acquis par une personne physique qui réalise les travaux de rénovation par une entreprise ou ceux issus d’un programme de rénovation ou de transformation d’immeuble par un promoteur.

En savoir plus

La loi Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% dans la limite de 300 000 €, elle concerne les biens acquis à rénover entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2026.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, il faut louer votre bien de 6 à 12 ans, les loyers de vos locataires sont plafonnés.