Actualités

Tout l'actualité du monde de l'investissement immobilier et de la défiscalisation

Propriétaires de biens immobiliers : Taxe spéciale d'équipement régional (TSER)

Publié le 19/07/2016

La réorganisation des régions et le transfert de la compétence économique des départements vers ces dernières a soulevé un problème de taille : le...

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Impôts à la source : Quels changements attendre ?

Publié le 18/04/2016

Aujourd’hui, le système d’imposition tel que nous le connaissons en France est basé sur le calcul des revenus de l’année précédente. A l’instar d’autres...

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ISF 2016 : Qu’est-ce que la donation temporaire d’usufruit ou le démembrement ?

Publié le 12/04/2016

La donation temporaire d’usufruit est une opération de démembrement de propriété qui consiste pour les propriétaires à céder, pour un temps déterminé...

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Impôts 2015 : Taxe sur les logements vacants (TLV)

Publié le 14/12/2015

Instaurée par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (n° 98-657 du 29 juillet 1998), la TLV concerne les propriétaires de logements vacants...

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On ne peut pas abuser du démembrement

Publié le 15/06/2015

Lors de la séance du 29 janvier 2015, CADF/AC n°01/2015, affaire n° 2014-33 concernant la SCI X, le Comité de l’abus de droit fiscal s’est positionné à...

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Les impôts locaux augmentent en 2015

Publié le 14/04/2015

Des élections municipales de mars 2014 vous aviez peut-être retenu comme de nombreux concitoyens une chose importante : "les impôts locaux n'augmenteront pas en...

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La taxe à 75% disparaît au 1er janvier 2015

Publié le 29/12/2014

En 2012, lors de sa campagne à la Présidence de la République, François Hollande avait promis la "taxe à 75%", une mesure qui devait rapporter plus de 400...

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Les prélèvements sociaux pour les non-résidents bientôt supprimés ?

Publié le 15/12/2014

Les prélèvements sociaux contestésDepuis la 2e Loi de Finances Rectificative du 16 août 2012, les non-résidents sont imposables aux prélèvements sociaux au taux...

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Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Publié le 17/11/2014

Le projet de Seconde loi de finances rectificative pour 2014 (la 1re loi a été adoptée cet été) déposé à l'Assemblée nationale le 12 novembre contient peu de...

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