loi Monuments Historiques

PRINCIPE DE LA LOI MONUMENTS HISTORIQUES 2024

Le seul dispositif de défiscalisation immobilière 100% déplafonné !

Qu’est-ce que le dispositif Monuments Historiques ?

La loi de défiscalisation Monuments Historiques a été mise en place en 1913. Elle a pour but de faciliter la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l’ISMH (Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques). C’est donc une loi qui vise à protéger le patrimoine français. La sélection des biens éligibles au dispositif se fait en fonction de leurs intérêts historiques, artistiques ou architecturaux.

C’est un dispositif très efficace pour effacer ses impôts car 100% des charges de restauration sont déductibles des revenus fonciers et du revenu global sans aucun plafonnement.

Les 3 principaux avantages du dispositif Monuments Historiques 2024 :

• Imputation de 100% du montant des travaux des revenus fonciers et d’activité.
• Investissement en centre-ville, logements de haut standing
• Donation ou transmission exonérées de droits de succession.

Rendez-vous sur notre site spécialisé à la loi Monuments Historiques pour avoir plus d’informations.

À qui s’adresse le dispositif Monuments Historiques ?

Le dispositif Monuments Historiques s’adresse aux contribuables français très fortement imposés qui souhaitent d’une part réduire efficacement leur imposition et d’autre part investir dans des biens classés, de caractères, souvent synonymes de vieilles pierres.

Les conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux.

• Investir dans un logement Classé ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
• Louer le bien trois ans, non meublé.
• Conserver le bien 15 ans pour bénéficier de l'avantage fiscal.
• Si vous occupez le bien, la réduction d’impôt passe de 100% à 50% du montant des travaux de restauration.

Les logements éligibles à la loi Monuments Historiques 2024.

• Immeubles classés Monuments Historiques
• Immeubles inscrits à l’ISMH
• Immeubles labellisés par la « Fondation du patrimoine » (visible de la voie publique)
• Immeubles agréés par le Ministre de l’Économie et des Finances (ouverts au public)

Plus de détails sur la loi Monuments Historiques 2024.

• Le dispositif est très efficace pour défiscaliser car il est déplafonné ! C’est aujourd’hui le seul qui permet aux investisseurs de déduire du revenu global le montant total des travaux de restauration et ce, sans plafond.
• La défiscalisation peut se faire dès 2024 sur vos revenus de l’année en cours.
• Les investissements dans des biens classés permettent également d’être exonérés des droits de succession sous certaines conditions, à savoir conserver les éléments décoratifs, les méthodes d’entretien du bien et ouvrir les lieux au public 100 jours dans l’année s’ils sont destinés à être visités.
• Les biens classés sont surveillés par le Ministère de la Culture qui veille à ce que le lieu ne soit pas démoli, transformé, donné ou vendu sans autorisation préalable. Les propriétaires sont tenus de conserver le bien 15 ans à partir de la date d’acquisition.