loi Monuments Historiques : tout savoir sur le dispositif loi Monuments Historiques

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loi Monuments Historiques

Gommez jusqu’à 100% de vos impôts !

PRINCIPE DE LA LOI MONUMENTS HISTORIQUES 2021

Le seul dispositif de défiscalisation immobilière 100% déplafonné !

Qu’est-ce que le dispositif Monuments Historiques ?

La loi de défiscalisation Monuments Historiques a été mise en place en 1913. Elle a pour but de faciliter la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l’ISMH (Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques). C’est donc une loi qui vise à protéger le patrimoine français. La sélection des biens éligibles au dispositif se fait en fonction de leurs intérêts historiques, artistiques ou architecturaux.

C’est un dispositif très efficace pour effacer ses impôts car 100% des charges de restauration sont déductibles des revenus fonciers et du revenu global sans aucun plafonnement.

Les 3 principaux avantages du dispositif Monuments Historiques 2021 :

  • Imputation de 100% du montant des travaux des revenus fonciers et d’activité.
  • Investissement en centre-ville, logements de haut standing
  • Donation ou transmission exonérées de droits de succession.
  • Rendez-vous sur notre site spécialisé à la loi Monuments Historiques pour avoir plus d’informations.

À qui s’adresse le dispositif Monuments Historiques ?

Le dispositif Monuments Historiques s’adresse aux contribuables français très fortement imposés qui souhaitent d’une part réduire efficacement leur imposition et d’autre part investir dans des biens classés, de caractères, souvent synonymes de vieilles pierres.

Les conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux.

  • Investir dans un logement Classé ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
  • Louer le bien trois ans, non meublé.
  • Conserver le bien 15 ans pour bénéficier de l'avantage fiscal.
  • Si vous occupez le bien, la réduction d’impôt passe de 100% à 50% du montant des travaux de restauration.

Les logements éligibles à la loi Monuments Historiques 2021.

  • Immeubles classés Monuments Historiques
  • Immeubles inscrits à l’ISMH
  • Immeubles labellisés par la « Fondation du patrimoine » (visible de la voie publique)
  • Immeubles agréés par le Ministre de l’Économie et des Finances (ouverts au public)

Plus de détails sur la loi Monuments Historiques 2021.

  • Le dispositif est très efficace pour défiscaliser car il est déplafonné ! C’est aujourd’hui le seul qui permet aux investisseurs de déduire du revenu global le montant total des travaux de restauration et ce, sans plafond.
  • La défiscalisation peut se faire dès 2021 sur vos revenus de l’année en cours.
  • Les investissements dans des biens classés permettent également d’être exonérés des droits de succession sous certaines conditions, à savoir conserver les éléments décoratifs, les méthodes d’entretien du bien et ouvrir les lieux au public 100 jours dans l’année s’ils sont destinés à être visités.
  • Les biens classés sont surveillés par le Ministère de la Culture qui veille à ce que le lieu ne soit pas démoli, transformé, donné ou vendu sans autorisation préalable. Les propriétaires sont tenus de conserver le bien 15 ans à partir de la date d’acquisition.

Les avantages et les conditions de la loi Monuments Historiques

Défiscalisation déplafonnée

Effacez jusqu'à 100% de vos impôts

Une fiscalité attachée au bien immobilier

Investir dans de l'immobilier de caractère

Réhabiliter et préserver le patrimoine français

Possibilité d'occuper le bien à titre privé

Notre sélection de programmes immobiliers en loi Monuments Historiques

L'Hôtel Dieu - Cours Benigne Dijon - 21 à partir de 149 298 €

Château de Meyrargues Meyrargues - 13 à partir de 197 055 €

Le Château de la Rochette La Rochette - 77 à partir de 213 310 €

La Charité Soufflot Mâcon - 71 à partir de 126 139 €

exemples
d'investissements

Investissement : 160 000 €

Foncier : 60 000 €

Travaux: 100 000 € sur 1 an

TMI à 41% et Travaux réalisés sur 1 année : réduction de 41 000 € sur 1 an

TMI à 30% et Travaux réalisés sur 1 année : réduction de 30 000 € sur 1 an

Faire une simulation

Investissement : 160 000 €

Foncier : 60 000 €

Travaux: 100 000 € sur 2 an

TMI à 41% et Travaux réalisés sur 2 années : réduction de 20 500 €/an

TMI à 30% et Travaux réalisés sur 2 années : réduction de 15 000 €/an

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Investissement : 200 000 €

Foncier : 100 000 €

Travaux: 100 000 € sur 2 an

TMI à 41% et Travaux réalisés sur 2 années : réduction de 20 500 €/an

TMI à 30% et Travaux réalisés sur 2 années : réduction de 15 000 €/an

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Foire aux questions loi Monuments Historiques

Régime des Monuments Historiques et assimilés

En application des dispositions du 3° du I et du 1° ter du II de l'article 156 du CGI, les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient, pour la détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu, de modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées à raison de ces immeubles.

Consultez le Bulletin Officiel

Vous pouvez investir dans
un immeuble classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques

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