A
B
Bâtiment de basse consommation énergétique (BBC 2005) est un label officiel français qui a été créé par l'Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « Haute performance énergétique ». Un référentiel est établie par l'association française Effinergie.
Il s'inspire notamment du label suisse Minergie.
Il fixe une exigence énergétique de 50 kWhEP/m²SHON.an (kWhEP = kWh d'énergie primaire ; SHON = Voir Lexique). Cette exigence est corrigée par un coefficient de rigueur climatique, fonction de la zone climatique. Ce coefficient est augmenté de 0,1 si l'altitude du bâtiment est comprise entre 400 et 800 mètres, et de 0,2 si l'altitude du bâtiment est supérieure à 800 mètres. Les valeurs de l'exigence peuvent ainsi varier, selon la zone et l'altitude, de 40 à 75 kWhep/m²SHON.an.
Les consommations prises en compte dans le calcul concernent le chauffage, l'eau chaude sanitaire (ECS), la climatisation, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage et de ventilation. La surface prise en compte est la surface hors œuvre nette (SHON).
C
D
E
F
Transactions à terme de gré à gré (forwards)
Les transactions à terme de gré à gré (forwards) sur des marchandises est l'engagement ferme de réaliser dans l'avenir une transaction, achat ou vente,
• à une date donnée,
• à un prix donné,
• et pour une quantité donnée, tous les trois fixés au départ, sur l'actif sous-jacent, généralement une matière première standardisée comme le blé en Europe ou, en Asie, le riz. L'huile d'olivea été, dans l'antiquité, la première marchandise traitée à terme.
G
Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérimaires, titulaires de CDD, etc.) Le dispositif GRL assure au propriétaire qui se sera engagé à mettre son Bien immobilier à la disposition de locataires financièrement fragiles d'être indemnisé en cas de loyers non perçus, de sinistre ou de remise en état de son logement
H
I
L
Plafonds de Loyers Scellier :
Scellier classique - Plafond de loyer 2009 par mètre carré (en euros)
Zone A (Paris et banlieue, Côte d’azur et Genevois français) : 21,72 €
Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) : 15,10 €
Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 12,35 €
Scellier intermédiaire / scellier social - Plafond de loyer 2009 par mètre carré (en euros)
Zone A (Paris et banlieue, Côte d’azur et Genevois français) : 17,38 €
Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) : 12,08 €
Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 9,88 €
Plafonds de ressources Scellier :
Scellier intermédiaire / scellier social - Plafonds de ressources du locataire 2009 (en euros)
Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
Personne seule | 44 306 € | 32 910 € | 30 168 € |
Couple | 66 215 € | 48 328 € | 44 302 € |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 79 595 € | 57 857 € | 53 036 € |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 95 342 € | 70 020 € | 64 185 € |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 112 867 € | 82 181 € | 75 334 € |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 127 005 € | 92 700 € | 84 976 € |
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 14 156 € | + 10 530 € | + 9 652 € |
Un décret paru dans le Journal officiel du jeudi 08 février 2007 avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 oblige désormais les banques à amorcer la mise en place d'un livret de développement durable (LDD) devant remplacer le CODEVI (Compte pour le Développement Industriel).
Mis à la disposition de leurs clients par la totalité des réseaux bancaires, le livret de développement durable s'inscrit comme un livret d'épargne avantageux pour les particuliers (au même titre que le prêt à taux zéro) destinée progressivement à favoriser les investissements au sein d'un bien immobilier (notamment les travaux de rénovation liés à la performance énergétique d'une maison ou d'un appartement).
Plafonné à 6000 euros au lieu de 4600 euros pour un ancien CODEVI et rémunéré 2,75% avec intérêts défiscalisés, ce livret de développement durable va désormais permettre de collecter une épargne. Les fonds ainsi collectés seront dédiés au développement d'un nouveau prêt concernant des travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un bien immobilier, maison ou appartement : le prêt écologique (ou prêt de développement durable).
La Loi Lagarde a libéré l'assurance emprunteur en ouvrant à la concurrence le secteur d'activité. Un futur emprunteur aura désormais tout loisir de rechercher l'assurance de crédit disposant des meilleures garanties au taux le plus juste avant de contracter son emprunt. Si rien n'oblige un établissement prêteur à accorder un crédit à un particulier celui-ci sera soumis, en cas de refus, à des motifs réels et sérieux.
En respectant :
• Engagement de location nue (non meublée) pendant 9 ans minimum.
• L’engagement de location doit prendre effet dans les douze mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.
• Le logement Scellier BBC doit être la résidence principale du locataire.
• Il doit être situé dans des zones géographiques précises où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (voir plafonds de loyer).
• Le logement doit avoir des caractéristiques thermiques conformes aux prescriptions de l’article L. 111 9 du code de la construction et de l’habitation.
• Une seule opération par an par foyer fiscal : l’achat d’un second logement ne pourra pas donner droit à la réduction d’impôt Scellier BBC.
• Respect d’un plafond de loyer au m² selon la zone géographique. .
Ce dispositif est limité aux investissements Scellier BBC réalisés en 2011 pour bénéficier des 22.5% de réduction d’impôt.
Vous bénéficierez ainsi :
• D’une réduction d’impôt de 22%, sur 9 ans, du prix de revient de l’opération Scellier BBC plafonné à 300 000 €, pour un logement acquis ou construit en 2011.
• De la possibilité de reporter le solde de la réduction d’impôt pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt de l’année.
• De la déduction de toutes les charges (Taxe foncière, frais de gérances, intérêts d’emprunts…)
• Si au moment de faire votre bilan foncier annuel vous constatez un déficit, ce dernier viendra diminuer votre revenu imposable. L'imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d'impôt Scellier BBC classique.
• De la possibilité d’acquérir le logement Scellier BBC dans le cadre d'une SCI.
• De la possibilité de louer à vos ascendants et descendants.
La réduction d’impôt Scellier BBC est non cumulable avec les autres lois de défiscalisation immobilière : pour un même bien immobilier, vous ne pourrez bien sûr pas cumuler avec l’amortissement Robien, ou les réductions d’impôt ZRR, Girardin, Malraux
Plafonds de loyers Scellier BBC:
Plafonds de loyer 2011 par mètre carré (en euros)
Scellier Zone Abis (Paris et proche banlieue) : 21,72 €
Scellier Zone A (Proche banlieue, Côte d'Azur et Genevois Français) : 16.10 €
Scellier Zone B1 (Villes de plus de 250.000 habitants et leurs agglomérations) : 13 €
Scellier Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 10.60 €
M
N
O
P
Entré en vigueur le 1er janvier 2009, l'éco-PTZ est destiné à financer la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein d'un logement ancien. Après avoir pris connaissance du devis détaillé des travaux à réaliser, chaque établissement bancaire est en droit de proposer un éco-prêt à taux zéro. Contracté sur une durée de 10 ans et pour un montant maximal de 30.000 euros, l'éco-PTZ remplace désormais le crédit pass-travaux
Le Pass-Foncier est un dispositif visant à faciliter l'acquisition d'une résidence principale pour les revenus modeste. Les différentes aides possibles sont la dissociation de l'achat de la maison et du terrain afin de faciliter le remboursement, le bénéfice de la TVA à taux réduit, de prêt à taux 0 doublé et majoré, et de prêt à l'accession sociale (PAS) ouvrant droit à l'aide personnalisé au logement (APL).
Un produit dérivé ou contrat dérivé est un instrument financier :
• dont la valeur fluctue en fonction de l'évolution du taux ou du prix d'un produit appelé sous-jacent ;
• qui ne requiert aucun placement net initial ou peu significatif ;
• dont le règlement s'effectue à une date future.
Il s'agit d'un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fondés sur ceux d'un actif sous-jacent, réel ou théorique, généralement financier.
R
Réglementation thermique relative aux bâtiments neufs, publiée le 24 mai 2006 et applicable au 1er septembre 2006 , la RT 2005 reprend les principes de la RT 2000 en renforçant les exigences d'environ 15 % et améliore la prise en compte des énergies renouvelables. Les exigences des Réglementations énergétiques applicables à la construction neuve sont renforcées à intervalle de 5 ans comme prévu dans le Plan Climat et en conformité avec la Directive Européenne pour la Performance Energétique des Bâtiments (DEPEB). En 2020, les renforcements successifs conduiront à une réduction de 40 % par rapport aux exigences de 2000 (Loi POPE, loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 : Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique).
C'est la réglementation thermique en préparation et en continuité de la RT 2005. Sans pouvoir présumer des résultats, elle sera encore plus draconienne en termes de performance énergétique du bâtiment et de réduction de gaz à effet de serre. Pour mettre en place sérieusement les dispositions du Grenelle de l’Environnement, la réglementation RT 2010 devra être quelque peu décalée et passer avec un autre vocable : la RT 2012. Cette nouvelle réglementation thermique renforce la prise en compte des énergies renouvelables et des équipements à haute performance énergétique avec un cap qu’est le bâtiment basse consommation ou BBC.
La RT 2012 ou la RT 2010. C’est la même réglementation qui fait suite à la précédente et actuellement en vigueur, la RT 2005. A la suite du Grenelle de l’environnement et des lois en tirant les conséquences, un certain nombre de décisions ont été prises sous impulsion ministérielle. Elles devraient aboutir au résultat suivant : une part essentielle des dispositions qui concernent le bâtiment devraient voir le jour, d’ici fin 2009 - mi 2010, sous la forme d’une nouvelle réglementation dénommée «RT 2012», plus ou moins complétée par des actions diverses, dont une réglementation à échéance plus lointaine dite RT 2020.
S
La marge actuarielle dit « spread » d'une obligation (ou d'un emprunt) est l'écart entre le taux de rentabilité actuariel de l'obligation et celui d'un emprunt sans risque de durée identique. Le « spread » est donc d'autant plus faible que la solvabilité de l'émetteur est perçue comme bonne.
Le swap est un contrat d'échange de flux financiers entre deux intervenants. Les deux contrats les plus courants sont :
• le swap de taux d'intérêt, qui échange les intérêts d'un prêt ou dépôt à taux variable contre des intérêts à taux fixe ;
• le swap de change, qui échange les intérêts et la valeur à l'échéance d'un prêt ou dépôt dans une devise contre sa valeur dans une autre devise.
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