Les prélèvements sociaux pour les non-résidents bientôt supprimés ?
Publié le 15/12/2014
Les prélèvements sociaux contestésDepuis la 2e Loi de Finances Rectificative du 16 août 2012, les non-résidents sont imposables aux prélèvements sociaux au taux...
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Publié le 17/11/2014
Le projet de Seconde loi de finances rectificative pour 2014 (la 1re loi a été adoptée cet été) déposé à l'Assemblée nationale le 12 novembre contient peu de...
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Loi de finance 2014, plus values de cession de valeurs mobilières
Publié le 27/01/2014
Plus values de cession de valeurs mobilières Un régime de droit commun Le régime de droit commun des plus values de cession de...
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Loi de finance 2014, plus values immobilières
Publié le 14/01/2014
Plus values immobilières Rappel : le montant de la plus-value est soumis à l’impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19 % et aux...
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Loi de finance 2014, ISF et Assurance-vie
Publié le 14/01/2014
ISF et Assurance-vie La LF 2014 prévoyait de modifier l’article 885 V bis du CGI afin de compléter la liste des revenus qui sont pris...
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Réception des avis d'impôt
Publié le 19/08/2013
Les avis d'impôt prochainement disponibles Avis d'impôt : calendrier Les avis d'impôts seront envoyés aux contribuables à partir du 14...
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Précisions du dispositif fiscal Malraux
Publié le 02/08/2013
Bercy apporte des informations supplémentaires à la loi Malraux Le dispositif Malraux relève de l'article 199 terrifies du CGI. Ce dispositif fiscal a...
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ISF : décotes applicables à l'immobilier
Publié le 16/05/2013
ISF : réduire la valeur de son patrimoine immobilier Il est possible d'appliquer des décotes sur les biens immobiliers de son patrimoine, ce...
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Augmentation des contribuables assujettis à l'ISF
Publié le 26/04/2013
Sous le gouvernement Hollande, le nombre de contribuables assujettis à l'ISF devrait s'accroître... Sous le gouvernement Sarkozy En...
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