ISF : décotes applicables à l'immobilier

Il est possible d'appliquer des décotes sur les biens immobiliers de son patrimoine, ce qui permettra à certains contribuables de ne pas dépasser le seuil d'entré à l'ISF qui est 1,3 million d'euros, ou encore de réduire la base taxable.

Pour estimer la valeur de son patrimoine, il faut établir la valeur vénale du bien, ce qui signifie la valeur du bien sur le marché de l'immobilier. 

L'une des méthodes les plus utilisées pour ça est la méthode par comparaison, qui consiste à établir un prix de marché par rapport à des biens immobiliers semblables qui ont fait l'objet d'une vente.

Il existe un abattement de 30% qui est praticable sur sa résidence principale pour le calcul de l'ISF, il s'agit d'un abattement prévu par le code général des impôts. En revanche, il existe d'autres décotes qui ne sont pas prévues par la loi mais qui relèvent seulement d'une tolérance de l'administration fiscale.

Une décote maximum de 20 % est tolérée pour les biens locatifs, en revanche elle doit être justifiée par un environnement bruyant (15%), l'absence d'ascenseur dans le cas d'un étage élevé (10%), et un chauffage qui fonctionne à l'électricité (5%).

Il existe également un abattement allant de 30% à 40% pour les biens locatifs qui relève de la loi de 1948. En effet le locataire a un droit de logement dans le bien sans limite de durée.

Les autres décotes admises par l'administration fiscale :

 - Bien locatif meublé : 5 à 10%

 - Bien en indivision : 15 à 25% 

 - Bien en SCI : 10 à 20%