Annonces immobilières : affichage de la performance énergétique d'un logement
Depuis le 1er janvier 2011, les annonces immobilières de ventes et de locations de logements doivent mentionner la performance énergétique du bien, quels que soient le support de diffusion et son émetteur.
Une nouvelle obligation qui n'épargne pas les particuliers et qui permet aux acheteurs et locataires potentiels de connaître la consommation énergétique d'un bien et son coût.
La note A sera attribuée aux biens ayant une consommation égale ou inferieur à 50 KWh /m2 /an selon les normes BBC. Les notes iront de A à G pour les biens les moins économiques.
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