Prélèvement à la source : Quel impact sur les investissement en Déficit Foncier ?
Publié le 17/02/2017
Le régime des déficits fonciers permet l’imputation des dépenses de travaux ayant la nature de dépenses d’entretien, réparation et amélioration sur les revenus...
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Prélèvement à la source : Comment ça marche ? Quels revenus sont concernés ou non ?
Publié le 17/02/2017
Le prélèvement à la source entrera en application le 1er janvier 2018. Ce mode de recouvrement immédiat ne modifiera pas le principe de calcul de l’impôt sur le...
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Propriétaires de biens immobiliers : Taxe spéciale d'équipement régional (TSER)
Publié le 19/07/2016
La réorganisation des régions et le transfert de la compétence économique des départements vers ces dernières a soulevé un problème de taille : le...
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Impôts à la source : Quels changements attendre ?
Publié le 18/04/2016
Aujourd’hui, le système d’imposition tel que nous le connaissons en France est basé sur le calcul des revenus de l’année précédente. A l’instar d’autres...
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ISF 2016 : Qu’est-ce que la donation temporaire d’usufruit ou le démembrement ?
Publié le 12/04/2016
La donation temporaire d’usufruit est une opération de démembrement de propriété qui consiste pour les propriétaires à céder, pour un temps déterminé...
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Impôts 2015 : Taxe sur les logements vacants (TLV)
Publié le 14/12/2015
Instaurée par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (n° 98-657 du 29 juillet 1998), la TLV concerne les propriétaires de logements vacants...
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On ne peut pas abuser du démembrement
Publié le 15/06/2015
Lors de la séance du 29 janvier 2015, CADF/AC n°01/2015, affaire n° 2014-33 concernant la SCI X, le Comité de l’abus de droit fiscal s’est positionné à...
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Les impôts locaux augmentent en 2015
Publié le 14/04/2015
Des élections municipales de mars 2014 vous aviez peut-être retenu comme de nombreux concitoyens une chose importante : "les impôts locaux n'augmenteront pas en...
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La taxe à 75% disparaît au 1er janvier 2015
Publié le 29/12/2014
En 2012, lors de sa campagne à la Présidence de la République, François Hollande avait promis la "taxe à 75%", une mesure qui devait rapporter plus de 400...
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