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ISF 2016 : Qu’est-ce que la donation temporaire d’usufruit ou le démembrement ?

12 Avril 2016
La donation temporaire d’usufruit est une opération de démembrement de propriété qui consiste pour les propriétaires à céder, pour un temps déterminé (jusqu'à 22 ans), l’usage d’un bien immobilier à un tiers (l’usufruitier) tout en conservant la pleine propriété (nue-propriété). Ce levier est fréquemment utilisé par les contribuables pour transmettre un patrimoine à leurs descendants tout en profitant d’un allègement fiscal. 

Les enfants bénéficiaires par exemple, peuvent ainsi profiter de revenus complémentaires, assimilables à une pension alimentaire (celle-ci étant plafonnée, la donation temporaire d’usufruit s’avère particulièrement avantageuse dans ce cadre). La donation temporaire d’usufruit (ou démembrement temporaire d’usufruit) induit la cession des revenus d’un bien immobilier mis en location aux usufruitiers. 

A l’issue de la période de donation, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété de son bien.

ISF 2016 : Donation temporaire d’usufruit, démembrement et avantage fiscal

La donation temporaire d’usufruit ou le démembrement temporaire d’usufruit est un procédé très fréquent dans les processus de transmission de patrimoine familial. 

Le bien donné en usufruit sort du patrimoine imposable du nu-propriétaire et donc du calcul de l’ISF. L’usufruitier devient alors seul imposable au titre de l’impôt sur la fortune (selon la valeur en nue-propriété du bien transmis). En effet, les revenus découlant de la donation d’un bien immobilier (revenus locatifs, dividendes, obligations…) reviennent à l’usufruitier. 

Pour que l’avantage fiscal de la donation temporaire d’usufruit soit applicable, l’usufruitier doit être imposé séparément du nu-propriétaire. 

Si l’usufruitier (ici le descendant) n'est pas soumis à l'ISF, le bien n'est donc plus imposable à ce titre. 

ISF 2016 : Donation temporaire d’usufruit et abus de droit

 

La donation temporaire d’usufruit ne doit pas être principalement motivée par l’avantage fiscal qu’il offre. En effet, le fisc, très vigilant, s’assure que le bénéficiaire (ascendant ou descendant) a réellement besoin de la jouissance du bien et des revenus complémentaires. 


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