Logements neufs : Les effets de la loi Scellier
Publié le 08/06/2011
Le dispositif Loi Scellier entraine la hausse des ventes de logements neufs. Depuis 2008, les ventes des appartements ont augmenté de 68 %, contre 49 % pour...
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Les résidences séniors
Publié le 12/05/2011
La population française vieillit. Selon l’INSEE, un Français sur cinq en 2005 était âgé de 60 ans ou plus et cette proportion passera à un sur trois en 2050....
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Scellier : la zone C pourra être concernée
Publié le 21/04/2011
Une possibilité d'extension des opportunités d'investissement dans les zones rurales (zone C) a été votée. Aujourd'hui, les logements situés dans la zone C ne...
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Scellier-Nouvelles modalités de report des réductions d'impôt non déduites
Publié le 11/04/2011
Instruction fiscale du 7 Avril 2011: Scellier-Nouvelles modalités de report des réductions d'impôt non déduites L’instruction fiscale du 28 Mars 2011...
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Une nouvelle garantie de bonne fin pour les achats d'immeuble sur plan
Publié le 07/04/2011
Un nouveau décret pour améliorer la sécurité des acquéreurs de logement neuf acheté sur plan La garantie fournie par le promoteur sera plus contraignante...
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Le « verdissement » des dispositifs fiscaux ne doit pas mettre en péril l’immobilier ancien !
Publié le 09/03/2011
Les objectifs du « Grenelle de l’environnement » comportent des mesures impératives pour les logements neufs, alors que le législateur...
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Nouvelle procédure d'agréement et nouveaux seuils pour certains investissements outre mer: arrêté du 24 Janvier 2011
Publié le 28/02/2011
L'arrêté du 24 Janvier 2011 relatif aux modalités de déconcentration de la procédure d'agrément préalable des projets d'investissements dans les départements...
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Barèmes 2011 Impôt sur le revenu
Publié le 11/02/2011
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu. Le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé de 1,5 % pour l’imposition des revenus 2010. Le...
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Suppression du crédit d’impôt sur la résidence principale
Publié le 11/02/2011
L’article 90 de la loi de finances pour 2011 supprime le crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt sur la résidence principale pour les opérations : ...
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