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L’article 90 de la loi de finances pour 2011 supprime le crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt sur la résidence principale pour les opérations :
- pour lesquelles l’offre de prêt (ou au moins l’une des offres s’il y en a plusieurs qui concourent au financement) est émise à compter du 1er janvier 2011
- pour lesquelles l’ensemble des offres de prêt liées à l’investissement est émise avant le 1er janvier 2011, si l’acquisition du logement ou la déclaration d’ouverture de chantier (si le contribuable fait construire) intervient après le 30 septembre 2011. Les taux du crédit d’impôt restent inchangés pour les derniers bénéficiaires dans la limite annuelle de 3 750€ pour une personne seule et de 7 500€ pour un couple soumis à imposition commune :
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Logements non BBC
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Logements BBC
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1ère annuité
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4 annuités suivantes
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7 premières annuités
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Acquisition en 2009
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40 %
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20 %
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40 %
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Acquisition en 2010
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30 %
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15 %
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40 %
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Acquisition avant le 01/10/2011 Si Offre de prêt émise avant le 01/01/2011
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25 %
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10 %
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40 %
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Pour les logements anciens, l’avantage est de 40% du montant des intérêts payés la 1ère annuité de remboursement et de 20% les 4 annuités suivantes.
Publié le 03/10/2019
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Lire l'articlePublié le 13/11/2018
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