Scellier : la zone C pourra être concernée
21 Avril 2011
Une possibilité d'extension des opportunités d'investissement dans les zones rurales (zone C) a été votée. Aujourd'hui, les logements situés dans la zone C ne sont pas éligibles au dispositif "Scellier", réservé aux communes affichant un déséquilibre entre offre et demande de logements. Un zonage contesté par beaucoup de maires. Ceux-ci pourront désormais prétendre au bénéfice de la mesure, dès lors que le programme a fait l'objet d'un agrément du ministre.
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