Le « verdissement » des dispositifs fiscaux ne doit pas mettre en péril l’immobilier ancien !

Les objectifs du « Grenelle de l’environnement » comportent des mesures impératives pour les logements neufs, alors que le législateur s’est voulu simplement incitatif pour l’ancien. Les aménagements des dispositifs existants ne doivent pas pénaliser l’immobilier ancien, bien au contraire.

Quant au recentrage du dispositif « Scellier » sur les logements « BBC », qui, à priori, ne concernerait pas les logements anciens, non conformes à la décence acquis et réhabilités, dans le prolongement de la mesure précédente, la sortie du dispositif en sifflet des logements neufs qui ne répondent pas aux normes imposées par la réglementation thermique en vigueur s’inscrit dans le cadre des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Pour autant, cette sortie doit se faire « en douceur » afin que ne soient pas pénalisées les constructions neuves d’ores et déjà commencées et en cours de commercialisation.