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Rénovation de l’habitat ancien, nouveau dispositif de défiscalisation

13 Novembre 2018

Vendredi dernier, l’Assemblée Nationale a voté une nouvelle loi très proche du dispositif Pinel Ancien.

Ce nouveau dispositif fiscal a pour but d’améliorer la rénovation de l'habitat ancien et dégradé dans les centres-villes. Il a été voté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, en première lecture. Cette loi s’adresse aux propriétaires qui investissent dans des logements à rénover, la rénovation doit représenter au moins 25% du montant total de l’opération. Pour bénéficier de l’avantage fiscale, il faut nécessairement mettre en location son bien de 6 à 12 ans.

Rénovation de l’habitat ancien, nouveau dispositif de défiscalisation : les avantages

La réduction d’impôt va jusqu’à 21% du montant total dans le cas où votre bien est mis en location durant 12 ans. Ces logements doivent êtes situés dans des endroits dans lesquelles on retrouve une dégradation importante de l’habitat.

Rénovation de l’habitat ancien, nouveau dispositif de défiscalisation : les avis divergent

Le ministre Julien Denormandie, ministre délégué à la Ville et au Logement a d’ailleurs déclaré qu’il s’agissait d'un « outil fiscal puissant incitant les investisseurs-bailleurs à rénover leurs logements » qui irait plus loin que le Pinel Ancien car « il lève un certain nombre de barrières ». Cette nouvelle loi a aussi ses opposants, parmi eux on retrouve l’ancienne ministre du logement, Sylvia Pinel qui a donné son nom au célèbre dispositif de défiscalisation. Selon elle, le risque serait d’inciter à mettre en location des biens situés dans des zones où la demande est trop faible.

Rénovation de l’habitat ancien, nouveau dispositif de défiscalisation : pour commencer

La nouvelle loi sera d’abord mise en place dans les 222 communes entrant dans le dispositif cœur de ville, parmi elles on retrouve Avignon, Carpentras ou encore Dunkerque. Pour ce faire de nombreux intervenants majeurs sont sollicités, parmi lesquelles on retrouve : la Caisse des Dépôts et Consignations, Action logement, l’Agence Nationale de l’Habitat et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Le but étant de créer des quartiers où il fait bon vivre avec la création de commerces, d’écoquartiers et d’espaces public situés en cœur de ville.

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