Immobilier ancien : Outil de défiscalisation
29 Avril 2013
Avec la loi de finance 2013, le plafond des niches fiscales a été revu à la baisse. L'objectif aujourd'hui, pour un contribuable fortement imposé est d'investir dans des dispositifs non éligibles à ce plafonnement. L'immobilier ancien, dans le cadre de la loi Malraux et la loi Monuments Historiques répond à ces critères ...
Loi Malraux :
Investir en Malraux procure une réduction d'impôt allant de 22% à 30% des travaux de rénovation, qui sont plafonnés à 100 000 euros pour une période de 1 an. Il existe une obligation locative de 9 ans, après les 12 mois ayant suivi l'achèvement des travaux. Les biens immobiliers éligibles à ce dispositif se situent en Secteur Sauvegardé (SS) ou dans les Aires de mise en Valeur du Patrimoine (Avap), c'est-à-dire dans le coeur des villes ou dans des zones centrales qui garantissent l'emplacement de l'investissement.
Loi Monuments historiques :
Les bâtiments doivent être inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) pour être éligibles à cette loi. Il ne s'agit pas d'une réduction d'impôt, mais l'atout fiscal est tout aussi performant. Il est possible de déduire la globalité des charges foncières du revenu global du propriétaire. Pour les contribuables imposés sur les tranches les plus élevées, le levier fiscal est considérable.
Les travaux de rénovation
La contrepartie de ces dispositifs est la rénovation des biens immobiliers ayant pour destination finale l'habitation. Ces travaux nécessitent des procédures parfois lourdes ainsi que la validation de certains organismes, comme les Architectes des Bâtiments de France et la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
En revanche des opérateurs proposent la Vente d'Immeuble à Rénover (VIR), ce qui permet au contribuable d'investir dans l'ancien tout en profitant du dispositif de la loi Malraux, sans se préoccuper des démarches administratives liées à l'investissement.
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