Vers une nouvelle loi de défiscalisation immobilière après la loi Scellier ? la loi Repentin en 2013.
17 Septembre 2012
La suppression du dispositif Scellier au 31 Décembre 2012 était confirmé le 29 Mai 2012 par Cécile Duflot, ministre du logement. Un système de défiscalisation qui permet à l'acquéreur de prétendre à une réduction d'impôt comprise entre 6% (pour les logements non BBC) et 21% (logements BBC en loi Scellier intermédiaire) du prix d'acquisition du logement.
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