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Tout comprendre des frais de notaire

26 Septembre 2019

Lors d’une vente immobilière les frais de notaire peuvent être impactant, dans le neuf ils ne représentent que 2 à 3% du prix total de la vente, mais dans l’immobilier neuf, ils représentent 7 à 8%. Que comprennent ces frais de notaire ?

Tout comprendre des frais de notaire : le rôle du notaire

Quel est le rôle du notaire ?

« Le métier de notaire a traversé l’histoire, et il a en effet une véritable utilité publique, rappelle Maître Sophie Sarramegna, notaire à La Rochelle. Il intervient lors des grands moments de la vie d’un particulier, comme l’acquisition d’un bien immobilier ou la transmission du patrimoine. Pour l’état et les collectivités, le notaire représente une source de recettes non négligeable ».

 

Tout comprendre des frais de notaire : les taxes incluses

Les frais de notaire incluent une taxe départementale qui est en moyenne de 4.5%, mais qui varie selon le département.

  • La taxe communale qui est de l’ordre de 1.20 %
  • Les frais d’assiette et de recouvrement, de 0,10% qui sont les impôts prélevés par l’État en réponse aux moyens mis en œuvre pour la récolte des impôts
  • - La rémunération du notaire aussi appelé « émoluments ». Elle est comprise entre 0,80et 3,945% proportionnellement aux prix de vente du bien, il existe 4 tranches :

- Jusqu'à 6.500 €

- De 6.501 à 17.000 €

- De 17.001 à 60.000 €  

- Au-dessus de 60.000 €

               

  • Les émoluments de formalités, qui sont fixes et correspondent aux démarches du notaire effectuées avant et après signature.
  • Les frais de publication par le service des hypothèques.

 

Que représentent les droits de mutation ?

Les droits de mutation que vous avez pour obligation de verser lors d’une transaction immobilière représentent une part importante des ressources des collectivités locales. Ils sont par exemple utilisés pour la construction et l’entretien des routes et des écoles.

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