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Suppression de la taxe d’habitation : une nouvelle fois reportée

13 Juillet 2020

Suppresion de la taxte d'habitation : le point sur la situation

La suppression de la taxe d'habitation sera effective pour 80% des foyers actuellement imposés à l'automne 2020. En revanche,pour les 20% de foyers restants, par exemple les celibataires qui touchent plus de 2.500 euros par mois, la suppression de la taxe d'habitation devrait être étalée sur trois ans, de 2021 jusqu'en 2023.

Suppresion de la taxte d'habitation : la prise de parole du Président Macron

Lors de son interview du 14 juillet, Emmanuel Macron a évoqué l’un des premiers effets de la crise sanitaire sur la politique fiscale du Gouvernement : l'éventuel report de la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % les plus riches 

La décision finale reviendra au premier ministre et au gouvernement, toutefois, le Président de la République a sugéré dans un soucis de justice social qu’« une option possible serait de décaler un peu, pour les plus fortunés d'entre nous, la suppression de la taxe d'habitation, ce qui peut être quelque chose de légitime en période de crise » et afin de limiter les baisses de recettes au moment de financer son plan de relance « d'au moins 100 milliards d'euros ».

Suppresion de la taxte d'habitation : le parti pris du Conseil constitutionnel ? 

L'allègement de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour les 20 % de ménages les plus aisés devait atteindre 30 % en 2021, puis 65 % en 2022, pour une suppression totale en 2023. Une baisse d’impôts de 7 milliards. 

Cette volonté risque cependant d’être contrariée par le Conseil constitutionnel. Fin 2017, ils avaient déjà mis en garde le Gouvernement, au regard de l’égalité devant l’impôt, contre le maintien d'une taxe pour seulement 20 % des ménages.

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