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Projet de loi ALUR : l'encadrement des loyers critiqué

12 Septembre 2013

L'encadrement des loyers

 
L'une des mesures du projet de la loi ALUR est l'encadrement des loyers. Ce projet de loi est actuellement débattu à l'assemblée nationale et par la même occasion critiqué par l'observatoire Clameur. 
Pour encadrer les loyers, un loyer médian de référence sera mis en place et pourra être majoré de 20%. Le loyer médian doit être établi ville par ville, en revanche il comprendra tous types de logement. L'observatoire Clameur affirme que dans ces circonstances, l'encadrement des loyers sera défavorable pour les ménages les plus modestes et à l'avantage des ménages les plus aisés. 
Les ménages les plus modestes pourraient voir un réajustement à la hausse de leur loyer, si ce dernier "est inférieur au loyer médian de référence minoré". Tandis que pour les ménages payant des loyers très élevés, ils pourraient être revus à la baisse. 

Source : Business immo

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