Les nouvelles mesures du projet de Loi Duflot

Mercredi dernier, la ministre du Logement a dévoilé certaines mesures du futur projet de Loi Duflot visant à lutter contre des pratiques abusives en modernisant en profondeur le secteur immobilier. 

 

Les différentes mesures

Plafonner les frais d’agence, encadrer les tarifs des syndics ou encore réglementer l’activité des marchands de listes font ainsi partie des pistes privilégiées par le gouvernement. Cependant, la plus marquante d'entre elle semble être l'interdiction de faire payer systématiquement un mois de loyer aux locataires d'un nouveau bien. Le montant incombant au locataire sera d'ailleurs plafonné par décret. 

Concernant les syndics, le projet de loi va limiter strictement les prestations pouvant faire l’objet d’une tarification supplémentaire par rapport au tarif de base. La liste des frais appelés frais particuliers seront encadrés par décret et les autres prestations seront considérées comme des charges de "gestion courante" (ne pouvant subir une facturation supplémentaire).