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La loi Alur : réguler et protéger pour garantir l’accès au logement

09 Novembre 2015
Promulguée en mars 2014, la loi Alur (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a pour objectif de rétablir l’égalité en matière d’accès au logement à travers 80 décrets (dont certains ne sont pas encore publiés). La loi Alur vise à faciliter l’accès au logement des ménages et favoriser la construction en privilégiant la qualité du cadre de vie. 

Le Gouvernement se veut concret, efficace et pragmatique, tenant compte des avis des élus, professionnels, propriétaires et locataires.

 

La loi Alur : 3 axes complémentaires

La loi Alur s’articule autour des axes suivants : 

- réguler le marché de l’offre et de la demande en encadrant les loyers, les professions immobilières et les normes en matières d’écologie et de constructions. 

- protéger aussi bien les propriétaires que les locataires contre les risques découlant de la forte demande et de la crise du logement. Les nouveaux décrets visent également à apaiser les relations entre bailleurs et locataires.

- encourager et soutenir l’habitat participatif (construction de logements par des groupements de personnes autour de valeurs communes), initiative innovante en matière de comportement et d’habitat.

 

Le calendrier de la loi Alur

Le 5 novembre dernier, le Gouvernement a publié un nouveau décret impose une liste claire des pièces justificatives que chaque loueur meublé ou non peut demander à un candidat à la location (1 pièce d’identité, 1 justificatif de domicile, 1 certificat d’études ou attestation d’activité professionnelle ou de chômage, 1 attestation de ressources).
Une liste complémentaire est également éditée pour les cautions. 

D’ici la fin de l’année, de nouveaux décrets devraient être publiés, d’autres seront déployés courant 2016 et 2017 sur les sujets liés aux rapports entre propriétaires et locataires, au fonctionnement des copropriétés et à la lutte contre l’habitat indigne. 

Pour savoir si la loi Alur a un impact sur votre investissement (immobilier locatif), contactez votre conseiller en gestion de patrimoine.

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