La FNAIM propose un nouveau dispositif d’investissement locatif.

Les agents immobiliers de la FNAIM ont proposé un nouveau dispositif aux différents partis politiques afin de remplacer le dispositif Scellier.

Ce nouveau dispositif est appelé « bail puissance 3 ».

L’objet de ce nouveau dispositif est d’assurer une offre durable c’est-à-dire que le bailleur devra louer le logement, à titre de résidence principale de son locataire, pour une durée d’au moins 9 ans renouvelable sous conditions de plafonds de loyers et de ressources des locataires.

Le bailleur devra proposer des loyers comme ceux pratiqués dans le parc HLM soit essentiellement la moitié des loyers pratiqués sur le marché libre. De plus, pour bénéficier de ce logement, les ressources du locataire devraient être équivalentes à celles exigées pour louer dans le parc HLM.

Le bailleur bénéficiera, quant à lui d’une déduction de 100% de ses revenus fonciers pendant une durée de neuf ans. Mais également il pourra bénéficier d’un régime dérogatoire qui lui permettra de bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les plus-values au bout de 15 ans de détention et non au lieu de 30 ans comme le prévoit le nouveau régime entré en vigueur depuis le 1er février. 

Ce nouveau dispositif apparait comme une proposition intéressante.