L'encadrement des loyers est-il une exception française ?
02 Mars 2015
On pourrait penser que l'encadrement des loyers est une exception française. Expérimentée avec la loi Pinel à Paris intra-muros en 2015, cette mesure est pointée du doigt par certains politiques comme une "entrave à la libre concurrence".
L'Encadrement des loyers en Europe
En Allemagne, les loyers appliqués dans chaque ville ou quartier sont mesurés. La loi allemande permet ainsi au locataire de poursuivre le propriétaire de son logement si le loyer excède de 20% le loyer de référence. Pour rappel, les loyers allemands sont moitié moins chers que les loyers français.
En Suisse, la loi permet également au locataire de contester un loyer qu'il juge abusif. Même si le chemin qui mène au tribunal est un peu complexe.
En Suède, le loyer de référence sont déterminés par un office municipal et des associations de locataires.
Source : Liberation.fr
Autres actualités
Taux de Crédit : des taux toujours plus hauts pour 2023.
Publié le 30/11/2022
Malgré la hausse des taux de crédit en fin d'année et prévue en 2023, l'immobilier reste un placement intéressant et sûr.
Lire l'article
Airbnb x passoires thermiques
Publié le 28/10/2022
Le gouvernement lutte contre les logements énergivores autrement appelés « passoire thermiques » avec des mesures assez fortes dès le 1er janvier 2023. Les...
Lire l'article
Pourquoi investir dans les villes moyennes en 2021 ?
Publié le 18/11/2021
À la suite de l’épidémie du Covid-19, les villes moyennes sont devenues de plus en plus attractives. Le développement du télétravail dans les sociétés a permis...
Lire l'article970
Mandataires
agréés
942
Programmes immobiliers
UN
Accompagnement personnalisé
Faites vous rappeler gratuitement