L'encadrement des loyers en loi Pinel : oui, mais pas tout de suite

François Hollande en avait fait un point important de sa campagne lors des élections présidentielles de 2012, Cécile Duflot l'avait annoncé... l'encadrement des loyers était attendu par certains locataires espérant payer moins de loyer. Qu'en est-il aujourd'hui de cette mesure avec la loi Pinel ?

L'objectif annoncé de la Loi Alur est de débloquer le marché de la location, en crise, dans les zones tendues. Quelles sont les zones tendues ? Notamment Paris et les grandes villes françaises où les loyers sont très élevés.

Pourquoi un encadrement des loyers ?

Le propriétaire fixe le prix du loyer de façon libre. Cette liberté entraînant certaines dérives, la loi Alur voulait y mettre un terme et contrôler ces  prix. Avec la loi Alur, le loyer serait fixé par la préfecture à partir du loyer médian. Déjà, le texte prévoit des cas de "prestations exceptionnelles" pour lesquels il serait alors possible de majorer de 20% ce loyer.

Où est passé l'encadrement des loyers ?

L'encadrement des loyers n'est pas oublié, mais il n'est prévu qu'à Paris à titre d'expérimentation. Initialement prévue en 2014, cette mesure est reportée à une période indéterminée "début 2015". Il reste, en fait, à définir le fonctionnement méthodologique de l'Observatoire des loyers parisien.