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Selon les déclarations de la ministre du Logement Cécile Duflot, le décret encadrant les loyers des logements à la relocation sera présenté fin juin au Conseil d’Etat et sera publié mi-juillet pour une possible entrée en vigueur à la rentrée.
Pour rappel ce décret permettra
de limiter l’augmentation du loyer, lors d’un changement de locataire, uniquement
en fonction de l’IRL (Indice de Revalorisation des Loyers, lui-même lié à
l’inflation) et non plus librement comme actuellement. Cette limitation sera
alors la même que lors de la revalorisation des loyers accordée aux
propriétaires chaque année.
Cette disposition est une réponse
du gouvernement à la crise du logement. La ministre espère ainsi lutter efficacement
contre l’envolée des loyers observée, notamment dans les zones tendues comme la
région parisienne ou la région PACA.
Cependant certains craignent en retour un effet néfaste pour la santé du parc immobilier français ou plus globalement pour l’offre de biens en France. Jean Perrin, président de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), déclare ainsi que ce nouveau dispositif risque d’entraîner une baisse des investissements pour l’entretien des biens locatifs par les propriétaires pour compenser la perte de revenu locatif. Le Haut Conseil de la Famille (HCF) pense lui que la baisse du rendement des biens loués va impacter la décision des investisseurs à choisir l’actif immobilier plutôt qu’un autre.
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