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Encadrement des loyers à Lille dès le 1er février 2017

19 Décembre 2016

Alors qu’il est déjà mis en place à Paris depuis le 1er août 2015 par arrêté préfectoral, l’encadrement des loyers à Lille ainsi qu’à Lomme et Hellemes (communes limitrophes) deviendra une réalité à partir du 1er février 2017. L’extension du dispositif est une première en province.
Cette décision a fait l’objet d’une annonce conjointe le vendredi 16 décembre 2016 par le ministère du Logement et la mairie de Lille dans le cadre d'un futur écoquartier de 1200 logements.

 

Pourquoi un encadrement des loyers à Lille ?

 

"A Lille, avec une hausse de 70% contre 50% pour l'ensemble du territoire nationale entre 200 et 2012, les loyers privés demeurent parmi les plus élevés des grandes villes de France" souligne Emmanuelle Cosse, ministre du logement.

Cette mesure prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail, ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne peut dépasser de 20 % un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral – selon le nombre de pièces et la date de construction du logement –, ni lui être inférieur de 30 %, sauf exceptions bénéficiant d’un « complément de loyer ».

 "La cherté du loyer a une incidence négative sur l’économie de notre pays », et l’encadrement des prix « n’a pas bloqué le marché locatif à Paris", a déclaré la ministre.

L’encadrement des loyers entre dans le cadre de la loi Alur qui en premier lieu fut défendu par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot au Parlement.

 

A Paris, cependant, une étude de l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a récemment estimé qu’un an après l’entrée en vigueur de la mesure, de nombreux abus étaient encore observés, essentiellement lorsque le bailleur se dispense des services d’un agent immobilier.

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