Comment réduire ses impôts grâce à l'investissement immobilier ?
15 Juillet 2015
Les contribuables français disposent, grâce à certaines lois, de niches fiscales. KACIUS Invest vous aide à comprendre ces mécanismes fiscaux, plus ou moins connus du grand public. Quels sont les possibilités d'investissement immobilier locatif ? En loi Pinel et en loi Censi-Bouvard, l'investisseur est soumis au plafond des 10 000 euros (10 000 € ou 18 000 € dans le cas d'investissements en outre-mer et de Sofica). Au-delà de ce plafonnement, la loi Malraux, du déficit foncier et de la loi sur les monuments historiques apparaissent comme d'excellentes solutions à portée de certains investisseurs. Alors, ce système fiscal français est-il à la hauteur de vos espérances ?
Le plafond des niches fiscales dans l'investissement immobilier
La fiscalité française dispose de plusieurs moyens de défiscalisation et de réduction d'impôt. L'idée est simple : en échange d'un investissement immobilier et d’une mise en location à loyer modéré (voir les plafonds de loyer Pinel), l'investisseur obtient des avantages fiscaux.
Les conditions et les avantages varient selon les dispositifs défiscalisants. Chaque dispositif a son objectif. Le choix dépend du projet de l'investisseur et aussi de ses capacités. En outre, certains dispositifs immobiliers s’adressent aux programmes en France métropolitaine et d’autres concernent les programmes en outre-mer.
Dans les régions d’outre-mer, le plafonnement des niches fiscales est de 18 000 euros par an.
Dans les régions de France métropolitaine, le plafonnement a été baissé à 10 000 euros.
Les deux investissements sont cumulables. Un investisseur peut réduire ses impôts de 28 000 € par an, pendant la durée du dispositif choisi.
Investissements immobiliers locatifs avec plafond des niches fiscales
1. La loi Pinel concerne les acquéreurs d'un logement (neuf, sauf exception de la loi Pinel ancien réhabilité), en vue d'une mise en location. Il y a quelques conditions à connaître sur la loi Pinel. Celle-ci concerne notamment des logements non meublés ainsi que des locations à des particuliers. Il y a aussi des programmes en loi Pinel en territoire d'outre-mer. Quelle réduction d'impôt possible ? 21 % du prix du bien acquis sur 12 ans en métropole ; 32 % du prix du bien acquis sur 12 ans en outre-mer.
2. La loi Censi-Bouvard concerne les contribuables français voulant acheter un logement en résidence de services. Il est possible, selon le type de résidences et le programme en particulier, de profiter du logement quelques semaines dans l’année. L’investisseur en loi Censi-Bouvard pourra récupérer la TVA. Quelle réduction d'impôt possible ? Elle est de 11 % du prix HT sur 9 ans.
Et les autres dispositifs fiscaux défiscalisants ?
Lisez régulièrement les articles de KACIUS Invest pour connaître tous les dispositifs. Dans notre prochain article, nous verrons le cas de la loi Malraux, du Déficit Foncier et de la loi sur les Monuments Historiques.
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