Vers un aménagement du régime fiscal de l’assurance-vie ?

Alors que la loi de finance rectificative pour 2012 du nouveau gouvernement devrait arriver fin juin ou début juillet, certaines mesures commencent à voir le jour.

On annonce en effet depuis quelques jours des aménagements du régime fiscal des contrats d’assurance-vie.

La fiscalité pour  les contrats de plus de 8 ans ne sera visiblement pas touchée. Les intérêts continueront d’être taxés à hauteur de 7,5 % via prélèvement forfaitaire libératoire, avec un abattement de 4.600€ ou 9.200€ selon le statut matrimonial du titulaire du contrat.

En revanche la fiscalité d’un contrat de moins de 8 ans se verra certainement chamboulée. Aujourd’hui soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (35% pour les contrats inférieurs à 4ans, 15% pour les contrats entre 4 ans et 8 ans), les intérêts seront taxés comme les revenus du travail donc en fonction de la tranche marginale d’imposition du titulaire du contrat.

Cette mesure n’est pas rétroactive et ne concernera que les nouveaux contrats, c’est-à-dire souscrit après la promulgation de la loi. Il est donc peut-être intéressant de profiter encore des avantages fiscaux actuels.

Pour prévoir votre avenir il peut également être intéressant de souscrire à une assurance chômage we club.