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Un bailleur à Paris condamné à 15 000 euros d’amendes.

24 Avril 2012
Un loueur de « meublés touristiques » a été condamné au cours du mois d’avril pour avoir loué dans la ville de Paris quatre appartements destinés à l’habitation en « meublés touristiques ».

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné cet individu à une amende de 15 000 euros

De plus, le loueur doit se charger de rétablir l’usage d’habitation prévu pour ces logements dans les deux mois, sous peine de verser 200 euros d’amende par jour de retard et par appartement.

Depuis deux ans, la mairie de Paris ainsi que le Parquet de Paris ont décidé d’empêcher les détournements de leur usage d’habitation d’appartements situés dans le centre de la capitale et loués à titre de « meublés touristique » aux touristes de passage. 
Selon une étude effectuée par la mairie de Paris, près de 20 000 logements ont « été soustraits au marché locatif traditionnel » et « dans certains arrondissements les locations de meublés touristiques représentent jusqu’à 20% de l’offre locative ».

La mairie estime que les prix pratiqués pour les meublés varient entre le double et le triple des prix pour les locations traditionnelles ce qui entraine une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du cout des logements.

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la location meublée mieux vaut-il aujourd’hui se tourner vers des résidences dites « résidence service ».

plus d’info ICI : la location meublée en résidence de service

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