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Un abaissement du plafond du quotient familial envisagé.

06 Juin 2012

Le nouveau premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé son intention de baisser le plafond du quotient familial à 2.000 euros, contre 2.300 euros aujourd’hui par enfant chaque année. Cette décision, qui entrera en vigueur en 2013 pour les revenus de l’année 2012, va toucher environ un million de ménages.


Le gouvernement souhaite un rééquilibre du quotient familial, dans le sens où aujourd’hui un enfant d’une famille aisée apporte un avantage fiscal plus important qu’un enfant né de parents modestes. Ce plafonnement est relativement élevé puisqu’il ne va toucher que le haut de l’échelle, à savoir les 10% les plus riches.


Ce déséquilibre se verra donc diminuer mais ne se verra pas disparaître puisque l’avantage fiscal sera encore indexé à l’imposition totale des contribuables. A l’inverse d’autre pays de l’OCDE comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie ou encore les Etats-Unis où chaque enfant entraine un crédit d’impôt équivalent et ce peu importe les revenus des parents.

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