Révision de L’ISF (Impôt sur la Solidarité et la Fortune).

Lors de la campagne de François Hollande, celui ci s’est engagé à rétablir l’ancien barème de l’ISF. Son objectif étant d’alourdir cet impôt. 

Le gouvernement Fillon a établi en 2011 un barème plus favorable (dénoncé par la gauche comme un « cadeau » au riche) avec deux différents taux : 

· 0.25% pour les patrimoines compris entre 1.3 et 3 millions d’euros.

· 0.50% pour les patrimoines d’une valeur égale ou supérieure à 3 millions d’euros. 

Avec le retour à un barème entre 0.55% et 1.8% le nouveau gouvernement se retrouve confronté à quelques problèmes juridiques et techniques. En effet, les contribuables au revenu de plus de 3 millions d’euros devront déclarer et payer leur ISF avant le 15 juin 2012. Et ceux ayant un patrimoine compris entre 1.3 et 3 millions d’euros devront avoir déclaré leur patrimoine dans leur déclaration de revenu, donc avant le 31 mai 2012 et doivent payer leur ISF au mois de septembre. 

Cependant, le problème qui se pose à l’heure actuelle est le fait que le parlement ne votera la nouvelle réforme, soit l’alourdissement de L’ISF, qu’en juillet. Ainsi, les contribuables ayant un patrimoine de plus de 3 millions d’euros, auront déjà payé leur impôt en 2012. 

Une solution envisageable étant une « Taxe exceptionnelle », égale à la différence entre L’ISF du gouvernement Fillon et celui du barème voté par le Parlement en Juillet. En 2013, les contribuables devront payer l’ISF avec le nouveau barème qui sera voté deux mois.