Propriétaires de biens immobiliers : Taxe spéciale d'équipement régional (TSER)
19 Juillet 2016
La réorganisation des régions et le transfert de la compétence économique des départements vers
ces dernières a soulevé un problème de taille : le financement de ces nouvelles régions. Manuel Valls
a répondu par la création d’une nouvelle taxe régionale : la taxe spéciale d’équipement régional
(TSER). Elle devrait être inscrite dans la loi de Finances pour 2017.
Ce nouvel impôt sera supporté par les propriétaires de biens immobiliers, aussi bien les particuliers que les entreprises.
Pour les particuliers, il sera intégré à la taxe foncière, et pour les entreprises à la cotisation foncière
des entreprises. Il aboutira à une augmentation de 0,6 % de la cotisation foncière des entreprises et
de 0,5 % pour les particuliers.
La taxe spéciale d'équipement régional (TSER) doit, d’après Bercy, rapporter 600 millions d'euros aux régions. Sa
répartition sera précisée lors du vote de la loi de finance pour 2017 qui interviendra à la fin de
l’année 2016.
Avec une hausse des dépenses de fonctionnement et une augmentation de la pression fiscale, la
création de ces nouvelles régions risque finalement de coûter cher aux propriétaires.
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