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Mariage, pacse et fiscalité

22 Novembre 2019

 

À l’inverse de ce qu’on pourrait penser, se marier ou encore se pacser ne serait pas toujours avantageux sur le plan fiscal. Selon une étude de l'Insee, 2,5 millions de couples, ce qui représente 9 % des ménages, payeraient moins d'impôts s'ils vivaient seulement en union libre.

 

Mariage, pacse et fiscalité : les ménages gagnants

 En principe le système français d’imposition est plus avantageux aux couples mariés ou pacsés c’est le cas pour la majorité soit 7.1 millions de ménages. Cela concerne principalement les couples aux revenus inégaux. Parmi eux, 1,7 millions de couples deviennent même non imposables. Selon l’institut national de la statistique et des études économiques, la part des ménages gagnants augmenterait avec le niveau de vie »

 

 

Mariage, pacse et fiscalité : les ménages perdants

Les « perdants », ce sont les ménages qui ont un niveau de vie médian ou plutôt aisé. Selon l’Insee cela s’explique « principalement en raison du mécanisme fiscal de la décote, mais également de la non-conjugalisation de certains plafonds de crédits et réductions d'impôt ».

Ces ménages n’ont pas le choix, car l'imposition commune est obligatoire dans le cas d'un couple marié ou pacsé.

 

Mariage, pacse et fiscalité : les ménages pour lesquelles ça ne change rien

La majorité des ménages français (54 %) ne sont ni mariés ni pacsés.  En revanche, parmi ceux qui le sont, 12 % de ménages ne perdent ni ne gagnent, sur le plan fiscal, à être mariés ou pacsés. Soit parce qu'ils ont des revenus équivalents, soit parce qu'ils sont de toute façon non imposables.

 

Mariage, pacse et fiscalité : Dans le reste de l’Europe

La plupart des pays appliquent une  imposition totalement séparée ou tenant compte des revenus des conjoints sous une forme différente, via un crédit d'impôt ou un abattement .

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