Loi Malraux en 2012 : ce qui va changer

Le dispositif Malraux qui vise la réhabilitation de logements classés sera raboté en 2012.

Pour rappel, ce dispositif fiscal existe depuis 1962 et ouvre droit à des avantages fiscaux sur les travaux de réhabilitation réalisés.

Jusqu'en 2009, les travaux étaient déductibles des revenus et le bien devait être loué pendant 6 ans.

Depuis 2009, l'avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôt égale à 36% des travaux décaissés avec un plafond de 100 000€ de travaux par an.

Ce taux est applicable pour les logements situés en Secteur Sauvegardé.

Il est de 27% pour les logements situés en ZPPAUP.

L'obligation de location est de 9 ans.

Pour 2012, le taux annoncé est de 34% pour les logements en secteur sauvegardé et de 24% pour les logements en ZPPAUP.

Il sera toujours possible de défiscaliser sur les locaux d'activités, le durée de location de 9 ans est conservée et il n'est toujours pas possible de louer à un ascendant ou descendant.