Les niches fiscales plafonnées à 10.000 € !

Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, a confirmé que la promesse de campagne de François Hollande concernant le durcissement du plafonnement des niches fiscales sera effective à compter de la loi de Finances 2013. Le plafond global des niches fiscales sera donc rabaissé à 10.000 € par an et par foyer fiscal, contre 18.000 € + 4 % du revenu imposable actuellement.

Attaché à ce qu’il appelle la « justice fiscale », François Hollande avait promis entre autre le rétablissement de l’ancien barème de l’impôt sur la fortune, la création d’une nouvelle tranche à 75 % et donc la baisse du plafond des niches fiscales.

Soucieux de trouver le financement pour boucler le budget 2013, cette mesure générale permet également au gouvernement d’éviter une perte de temps considérable. En effet plutôt qu’étudier au cas par cas chacune des 500 niches fiscales existantes,  le plafonnement permettra sans doute d’éteindre naturellement certaines niches qui ne seront alors pas assez attractives ou même inutiles pour le contribuable.

Quelques doutes subsistent néanmoins concernant les conséquences éventuelles de la suppression de niches fiscales, comme le pointe un rapport de 2011 de l’Inspection Générale des Finances qui s’inquiétait pour l’emploi et la croissance notamment.