La nouvelle fiscalité des plus-values immobilières

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2012, lié à l’arrivée du nouveau gouvernement, le barème de taxation des plus-values immobilière va être remis en cause et se rapprocher de son fonctionnement d’avant 2004.

Actuellement, l’exonération totale des plus-values immobilières est portée à 30 ans de détention du bien depuis la réforme entrée en vigueur le 1er février 2012, contre 15 ans auparavant. Le barème avait été modifié par l’ancien gouvernement afin de renflouer les caisses de l’Etat, puisque cette réforme devait rapporter environ 200 millions d’euros par an.

Jugée inefficace par les acteurs du marché immobilier, ayant entrainée un ralentissement des ventes notamment, le nouveau gouvernement souhaite le retour de l’ancien barème d’avant 2004. Afin de moins pénaliser les propriétaires. 

Les plus-values seront imposables via l’impôt sur le revenu et bénéficieront de 5% d’abattement par année de détention du bien au-delà de la deuxième année. L’exonération totale de la plus-value interviendra alors dès la 22ème année de détention du bien. Ce nouveau dispositif deviendrait plus intéressant pour les personnes taxées à 41% au bout de 12 ans, au bout de seulement 8 ans pour les personnes taxées à hauteur de 30 % et directement plus intéressant pour les personnes taxées à 14 % ou 5,5 % !