Dépense d’équipement de la résidence principale
Publié le 11/02/2011
Acceptation d’un devis et paiement d’un acompte avec un accord de prêt et si le contrat de démarchage à domicile et l’acompte payé avant le 07/10/10....
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Plafonnement global des niches fiscales
Publié le 11/02/2011
Pour 2011 le montant sera de 18 000€ plus 6% du revenu net global imposable.
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Barèmes 2011 Impôt de solidarité sur la fortune
Publié le 11/02/2011
Le nouveau seuil d’imposition pour l’ISF est fixé à 800 000 €. Valeur nette taxable du...
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Les plafonds de loyer pour la loi Scellier outre-mer
Publié le 28/01/2011
Comme en métropole, la loi Scellier outre mer peut se décliner en version classique ou sociale. Un décret vient de publier les plafonds de loyers...
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Taxation sur les plus values liées à la résidence principale.
Publié le 20/01/2011
La réforme fiscale, qui prévoit de taxer davantage les revenus du patrimoine, pourrait concerner les plus-values réalisées lors de la vente de la résidence...
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Annonces immobilières : affichage de la performance énergétique d'un logement
Publié le 11/01/2011
Depuis le 1er janvier 2011, les annonces immobilières de ventes et de locations de logements doivent mentionner la performance énergétique du bien, quels que...
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