Transmettre son patrimoine immobilier et réduire les droits de mutation

Afin de diminuer les frais liés à la transmission de son patrimoine il faut anticiper

Lors de la constitution de votre patrimoine immobilier, nous vous conseillons de les inclure dans le cadre d'une SCI. La Société Civile Immobilière est un excellent outil de transmission patrimoniale.
L'immobilier prenant la forme de parts de la SCI, il est plus aisé pour vous de transmettre des parts de société que des "bouts" d'immeuble.

Ainsi, des parents peuvent apporter un immeuble à une SCI familiale ou bien acquérir un bien immobilier via cette société civile. Dans un second temps, une donation de parts sociales aux enfants permettent à ces derniers d'entrer au capital sans verser de liquidités à la société. Les apports de trésorerie éventuels à la SCI sont ensuite effectués par les parents par l'intermédiaire de leurs comptes courants. Au fur et à mesure du remboursement de ces comptes courants ou de l'emprunt contracté, la valeur des parts des enfants augmente. Des transmissions de parts complémentaires peuvent enfin permettre de transmettre la pleine propriété de l'immeuble aux enfants.