Qu’est-ce que l’usufruit ?

Usufruit et nue-propriété

L’usufruit est un moyen de pouvoir donner un bien immobilier à ses enfants tout en réduisant son imposition à l’ISF.

Principe 

L’usufruitier bénéficie du logement et le nu-propriétaire est le propriétaire de ce dernier et doit s’acquitter des impôts. La valeur du logement que vous occupez entre en compte dans le calcul de l’ISF. Ce principe vous permet donc de donner un bien immobilier tout en conservant la jouissance. 

Il existe cependant des exceptions, comme l’usufruit partiel. Dans ce cas présent, vous n’êtes imposé que sur la part qui vous revient. Cette situation arrive généralement lors du décès d’un membre d’un couple. Les enfants héritent de la moitié du bien et le conjoint survivant de l’autre partie. Ce dernier conserve également le droit de jouir du logement. 

Il y a également le principe de donation temporaire. Dans ce cas on inverse les rôles, c’est-à-dire que vous restez en possession du logement et vous en donnez l’usufruit à votre enfant pour une durée déterminée (3 ans minimum). Durant cette période, le bien n’entre plus dans le calcul de votre patrimoine et vous restez quand même propriétaire.

Attention ! L’administration fiscale regarde de près ce genre de transaction, car elle traque les donations à seul but fiscal. Il faut donc prouver que votre héritier à besoin de jouir de votre logement. 

Remarque : Tout usufruit ou donation temporaire doit faire l’objet d’un acte notarié.