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Projet de loi pour encadrer la location ponctuelle de logements via Airbnb

08 Février 2016
Paris est la première ville Airbnb au monde. En proposant son service de location de logements entre particuliers, Airbnb a révolutionné le marché du logement locatif ponctuel et a attiré l’attention des propriétaires et des autorités locales. 
En effet, jusqu’ici il suffisait simplement à un particulier (propriétaire et locataire) de présenter son logement à la location courte durée sur les plateformes de type Airbnb pour profiter de revenus complémentaires. Ceux-ci étaient la majeure partie du temps non déclarés. 

Deux opérations coup de poing ont déjà été réalisées dans Paris (Le Marais et Saint-Germain-des-Prés). D’autres sont prévues dans toute la capitale. 

Que prévoit le nouvel amendement pour encadrer la location ponctuelle via les plateformes type Airbnb ? Comment louer son logement pour une courte durée en toute légalité ?

 

Location ponctuelle de logements : comment rentrer dans la légalité

Les députés entendent bien durcir le ton face à cette nouvelle tendance qui prend de plus en plus d’ampleur dans tous les quartiers prisés de Paris. Il se dit même que le Marais compte plus de locataires Airbnb que d’habitants. 

Pour lutter contre les locations touristiques illégales et la perte de recettes fiscales qu’elles engendrent, les autorités ont voté fin janvier un amendement (contre l’avis du gouvernement) visant à obliger les particuliers à prouver qu’ils ont l’autorisation de leur bailleur (pour les locataires) ou qu’ils sont les propriétaires des logements proposés sur ces plateformes. 

Conformément aux articles L. 651-2 et L. 651-3 du Code de la construction et de l’habitation, il est prévu que le défaut de justification de la qualité de propriétaire et d’autorisation du bailleur dans le cadre d’une location sur un logement soumis à déclaration est passible d’une amende de 80 000 € et jusqu’à un an d’emprisonnement. 


En investissant dans l’immobilier locatif avec le statut de Loueur Meublé Professionnel (LMP) ou Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) vous avez la possibilité de réaliser d’importantes économies d’impôts et de générer des revenus complémentaires sécurisés. 

Contactez un conseiller en gestion de patrimoine pour en savoir plus.

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