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L'impact de la loi finance 2018 sur votre épargne

16 Janvier 2018

L’impact de la loi finance 2018 : vos revenus d’épargne

La loi de finances 2018 modifie la taxation sur les revenus d’épargne. En effet, ils seront soumis au flat Tax : un prélèvement forfaitaire de 12.8%.  

Auparavant et depuis 2013, les revenus de l’épargne dépendaient du barème progressif de l’impôt sur le revenu. La Flat Tax concerne les mêmes revenus que ceux du barème progressif comme les PEL à plus de 12 ans par exemple. En revanche les PEL ouverts à partir du 1er janvier sont taxés dès la première année et non plus la 13e.

Ce nouveau prélèvement n’a pas d’impact sur les revenus habituellement exonérés d’impôt comme les plans d’épargne entreprise, Perco, etc.

Vos pouvez toutefois choisir de conserver l’imposition au barème progressif. En revanche il s’agit d’une option globale qui touche la totalité des revenus financiers encaissés et des plus-values dégagées durant l’année. Vous ne pouvez donc pas opter pour la flat Tax pour certains revenus et le barème progressif pour d’autres.

L’impact de la loi fiance 2018 : L’assurance vie

Pour les primes versées jusqu’au 26 septembre, la fiscalité des rachats reste la même. En revanche, après cette date, certains changements s’opèrent. La Flat Tax s’applique aux produits des primes versées à partir du 27 septembre 2017 et ce, peu importe l’ancienneté du contrat d’assurance vie à la date du rachat.

 Si vous décidez de racheter votre contrat d’assurance vie après 8 ans et que celui-ci n’excède pas 150 000 €, vous pouvez opter pour le « prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5% ». Dans ce cas, ce nouveau régime est identique à celui en vigueur jusqu’en 2017.

 Si vos primes versées (tous contrats confondus) excèdent 150 000 €, le prélèvement forfaitaire de 7.5% s’applique jusqu’au 150 000 € et au-delà, le taux de 12.8% pour la fraction excédentaire. Au-delà du seuil des 150 000 €, le régime actuel est moins avantageux que l’ancien.

En revanche, si vous décidez de racheter votre contrat avant 8 ans, le régime mis en place par la loi finance 2018 est bien plus avantageux. En effet, les produits sont taxés à hauteur de 12.8% au lieu de 35% avant 4 ans et 15% entre 4 et 8 ans.

L’abattement applicable aux rachats effectués après 8 ans est maintenu, que les produits soient imposables au barème progressif ou au prélèvement forfaitaire.

Lire aussi : Plus-values immobilières : Abattements 2018
 

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