Immobilier : Ce qui change en 2017

Le marché de l’immobilier s’est particulièrement bien porté en 2016. Soutenu par un contexte exceptionnel de taux bas et des mesures gouvernementales incitatives (dispositifs fiscaux, prêt à taux zéro…), les volumes de transaction ont progressé dans la plupart des grandes villes de France, les prix remontent aussi bien dans le neuf que dans l’ancien, et des investisseurs de tout profils reviennent sur le marché pour saisir les opportunités qui leur sont offertes.

De nombreux décrets entreront en vigueur dès le 1er janvier 2017 afin de réguler et assainir le marché. Ils concernent aussi bien pour les investisseurs que les propriétaires, les locataires et les copropriétés.

 

Immobilier : Ce qui change pour les investisseurs en 2017
 

• Censi-Bouvard : fin d’éligibilité des résidences de tourisme classées

A partir du 1er janvier 2017, les résidences de tourisme ne seront plus éligibles au dispositif Censi-Bouvard. Les propriétaires bénéficieront toutefois d’une aide fiscale correspondant à 20 % de réduction d’impôt sur les travaux visant à la rénovation énergétique globale des logements (22 000 € max. par logement).

Budget 2017 voté : Nouvelle réduction d'impôts pour les résidences de tourisme classées
 

• Loi Pinel : dispositif prolongé, barème attendu

Alors que la prorogation du dispositif Pinel (jusqu’au 31/12/2017) a été confirmé par le gouvernement en avril 2016, les plafonds de ressources 2017 n’ont encore fait l’objet d’aucune communication (ceux-ci évoluent habituellement chaque année).

En attendant, voici les plafonds de loyers et de ressources 2016

 

Immobilier : Ce qui change pour les propriétaires en 2017
 

• Encadrement des loyers à Lille

L’encadrement des loyers à Lille entrera en vigueur dès le 1er février 2017. Ainsi "la 3ème ville la plus chère de France" régulera ses loyers (dans le parc privé) qui ont subis une hausse de 70 % entre 2000 et 2012, contre 50 % sur l’ensemble du territoire.
D’ici 2018, Emmanuelle Cosse prévoit d’étendre cette mesure aux 412 communes d’ile-de-France alors qu’elle est déjà appliquée dans la capitale depuis août 2015.

Lire l’article sur l’encadrement des loyers à Lille
 

• Recours à un architecte obligatoire à partir de 150m²

A partir du 1er mars 2017, toutes les personnes physiques « qui édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole » devront recourir à un architecte dès lors que le bâti atteint 150m². Ce seuil de surface de plancher était jusque-là fixé à 170 m².
Cette mesure entre dans le cadre de la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP).
 

• Nouveaux diagnostiques obligatoires

A partir du 1er juillet 2017, les propriétaires bailleurs devront fournir aux locataires deux nouveaux diagnostics techniques relatifs à l’installation intérieure d’électricité et de gaz dans les logements en location. Cette obligation est applicable à la signature et au renouvellement de bail. Elle a pour but de garantir la sécurité des locataires.
 

• Exonération d’impôts pour lutter contre les logements vacants

A partir du 1er février 2017, les propriétaires bénéficieront d’une nouvelle exonération d’impôts de 15 % à 85% pour toute remise sur le marché d’un logement vacant. Le but du gouvernement est de remettre sur le marché près de 50 000 logements disponibles à des niveaux de loyers abordables.
 

• Paris : nouvelle taxe sur les logements vacants

La tension du marché ne cessant d’augmenter, Anne Hidalgo, maire de Paris, a annoncé que la taxe sur les logements vacants (TLV) sera doublée dès le 1er janvier 2017. (50 % de la valeur locative la 1ère année et 100 % la deuxième)
Il existe toutefois des motifs d’exonération (logements inhabitables, résidences secondaires meublées, travaux importants, vacance involontaire…)

 

Immobilier : Ce qui change pour les copropriétés en 2017
 

• Provision de fonds de travaux obligatoire

A partir du 1er janvier 2017, les copropriétés devront prévoir une réserve financière pour les travaux afin d’assurer un étalement des charges dans le temps et ainsi compenser tout défaut de paiement au moment de la commande de travaux. Cette mesure entre dans le cadre de la loi Alur.
 

• Nouveaux diagnostics globaux

A partir du 1er janvier 2017, les syndics de copropriétés pourront effectuer un diagnostic global de l’immeuble comprenant une analyse technique de l’état du bâti, des équipements, de la situation de l'immeuble d'un point de vue réglementaire, des performances énergétiques... Ce diagnostic sera obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans et pourra inclure des recommandations visant à optimiser ou réduire les charges.
 

• Enregistrement au registre des copropriétés

A partir du 1er janvier 2017, toute nouvelle copropriété doit s’immatriculer au registre des copropriétés : www.registre-coproprietes.gouv.fr.