Revenus Fonciers 1/3

Revenus Fonciers -  Généralités

Les revenus fonciers à déclarer sont les produits retirés de propriétés foncières (rurales, urbaines, sociétés immobilières) issus de la "Récapitulation" de la déclaration n° 2044, après déduction des frais et charges. 

Lorsque le montant de leur revenu brut foncier annuel n'excède pas 15 000 €, et qu'ils ne détiennent pas d'immeubles spéciaux (Périssol, Besson, Robien, Malraux, Borloo, monuments historiques et assimilés…) les contribuables concernés sont soumis de plein droit au régime simplifié dit micro-foncier : ils n'ont pas à souscrire de déclaration n° 2044 mais doivent porter directement le montant de leurs revenus sur leur déclaration d'ensemble des revenus. Dans le cadre de ce régime micro-foncier leur revenu net foncier imposable est égal au montant de leur revenu brut annuel diminué d'un abattement forfaitaire de 30 %. Ils ont toutefois la possibilité d'opter pour le régime réel d'imposition en déposant une déclaration n° 2044.
 

Nb : Vous pouvez consulter la seconde fiche qui traite du régime micro foncier susceptible de vous intéresser.