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Résidences de tourisme en Loi Censi-Bouvard : Ce qui change en 2017

21 Octobre 2016

Alors que la loi Censi-Bouvard a été officiellement prorogée jusqu'au 31/12/2017, ce dispositif qui permet aux investisseurs de bénéficier d'avantages fiscaux en acquérant des logements en résidences de services de type résidences étudiantes, résidences séniors, EHPAD, résidences de tourisme et d’affaires, va connaître quelques changements. 
Le projet de loi de finances 2017 prévoit en effet que les résidences de tourisme soient désormais assujetties à un nouveau système d'aide : les résidences de tourisme ne seront donc plus éligibles au régime fiscal Censi-Bouvard.

L'objectif du gouvernement est donc d'inciter les propriétaires de logements en résidences de tourisme, notamment celles situées à la montagne, à les mettre aux normes. 
Le parc immobilier existant dans ces territoires, de part leur ancienneté (la plupart datent des années 70) ne participent plus à l’attractivité touristique et donc au dynamisme économique de ces régions. 

Une nouvelle réduction d'impôt est ainsi prévue pour permettre la réhabilitation des résidences de tourisme existantes.
 

Résidences de tourisme en loi Censi-Bouvard : ce que prévoit le projet de loi de finances 2017

Le nouveau système d'aide prévu par le projet de loi de finances 2017 sera centré sur les travaux de grande ampleur : "portant sur l'ensemble de la résidence et adoptés en assemblée générale de copropriété. Les travaux éligibles à la réduction d'impôt seraient limitativement énumérés et comprendraient une forte composante environnementale, en intégrant, notamment, les travaux visant à la rénovation énergétique globale des résidences." 

Ainsi, il est prévu qu’à partir du 1er septembre 2017 et ce jusqu’au 31 décembre 2019 (si le nouveau texte est adopté tel quel par l’Assemblée nationale), les propriétaires de logements en résidences de tourisme bénéficieront d’une réduction d’impôt de 20% sur les travaux dans la limite de 22 000 € par logement. 

Celle-ci s'appliquera à la condition que les travaux soient achevés au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant celle de leur adoption par l'assemblée générale des copropriétaires. 

A noter que les dépenses de travaux ouvrant droits au bénéfice de la réduction d'impôt ne peuvent faire l'objet d'une déduction ou d'un amortissement pour la détermination des revenus catégoriels. 

Les autres résidences telles que les résidences étudiantes, les résidences séniors ou EHPAD et les résidences d'affaires restent éligibles au dispositif Censi-Bouvard.

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