Quelques conseils avant la réforme fiscale !

Le nouveau gouvernement va probablement profiter de l’été et de la nouvelle loi de finance rectificative, programmée au 4 juillet, pour alourdir la fiscalité des particuliers.

Quelques projets ont notamment été ébruités, comme la création de nouvelles tranches d’imposition ou encore le retour à l’ancien barème de l’ISF. Avant de connaître précisément la teneur de ces mesures, voici quelques conseils afin de profiter des dispositifs actuels :

Donations : profitez de l’avantage fiscal encore élevé !

Aujourd’hui chacun des parents peut transmettre 159.325 € sans payer d’impôt à chacun de ses enfants et cela tous les dix ans.

Le nouveau gouvernement envisage de faire baisser cet avantage à 100.000 € par enfant et cela sur une période de quinze ans.

Les experts conseillent donc d’en profiter en réalisant notamment des dons manuels de sommes d’argent ou de valeurs mobilières, plus rapides à effectuer que les donation concernant les biens immobiliers.

Sur le même principe, les donations gratuites à un descendant (enfant, petit enfant ou à défaut neveu ou nièce de plus de 18 ans) de 31.865 pour un donateur âgé de moins de 80 ans  vont probablement être supprimées.

Assurance-vie : bénéficiez des contrats actuels !

Dans le régime de taxation actuel, les rachats de contrat d’assurance-vie sont soumis au prélèvement forfaitaire en fonction de l’âge du contrat (35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % après 8 ans) en plus des prélèvements sociaux. La nouvelle réforme concernera les rachats de contrat avant la 8ème année, qui se verront soumis à l’impôt sur les revenus

Plus-values immobilières : attendez la réforme !

En effet depuis le 1er février 2012, l’exonération totale des plus-values immobilières intervient au bout de la 30ème année.

La nouvelle réforme envisage un retour à la fiscalité d’avant 2004 avec un abattement de 5 % au-delà de la deuxième année de détention qui conduirait à une exonération totale au bout de la 22ème année. La plus-value serait alors soumise à l’impôt sur le revenu.

Ce nouveau dispositif deviendrait plus intéressant pour les personnes taxées à 41% au bout de 12 ans, au bout de seulement 8 ans pour les personnes taxées à hauteur de 30 % et directement plus intéressant pour les personnes taxées à 14 % ou 5,5 % !