Projet de loi pour le logement : ALUR

L'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR)

Le 26 juin 2013, un nouveau projet de loi a été présenté au conseil des ministres. Ce projet de loi intervient pour lutter contre la crise du logement et devrait être adopté en mars 2014. Il s'agit du projet de loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), qui s'étend sur 3 axes :

Régulation du marché immobilier

Les loyers vont faire l'objet d'une réglementation pour les villes ayant un écart important entre l'offre et la demande, mais aussi celles dont les loyers se sont le plus accrus ces dernières années.

Des plans locaux d'urbanisme devraient être créés pour les intercommunalités, afin d'aider les élus locaux dans la construction de logements. 

De plus, les frais des agents immobiliers devront faire preuve de transparences et être justifiés par leurs prestations.

Protection des locataires et des propriétaires

Du côté des locataires, des mesures seront prises pour durcir la lutte contre l'habitat indigne. Pour les propriétaires, une garantie universelle des risques locatifs va être créée pour mieux les protéger contre les risques d'impayés.  

Création de 500 000 logements

L'Etat prévoit la construction de 500 000 logements dont 150 000 logements sociaux. Pour réaliser ce projet le gouvernement propose de réformer les relations entre l'Etat et les partenaires sociaux afin de créer un cadre légal pour l'habitat participatif. Les résidents d'un immeuble neuf pourront prendre part à la définition et la conception de leur logement et des parties communes.